De l'association à la fusion de communes, leçon de ponctuation

Philippe Juen

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

De l'association à la fusion de communes, leçon de ponctuation

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Philippe Juen

Fonction : Auteur
PersonId : 848879

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Commune Limites territoriales de la commune Fusion de communes Commune associée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'association à la fusion de communes, leçon de ponctuation
Auteur(s)	Philippe Juen ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-12-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-12-23
Numéro	44
Page/Identifiant	2556
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0645
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Commune, Limites territoriales de la commune, Fusion de communes, Commune associée

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https://shs.hal.science/halshs-02220199

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:01:31

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02220199, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220199 , version 1

Citer

Philippe Juen. De l'association à la fusion de communes, leçon de ponctuation. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 44, pp.2556. ⟨halshs-02220199⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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