Dépannage sur les autoroutes : application de l'arrêt Labonne et imprécisions sur les justifications des pouvoirs du premier ministre

Clément Benelbaz

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Dépannage sur les autoroutes : application de l'arrêt Labonne et imprécisions sur les justifications des pouvoirs du premier ministre

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Clément Benelbaz

Fonction : Auteur
PersonId : 13791
IdHAL : clement-benelbaz
IdRef : 098172514

Université Savoie Mont Blanc

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

CV

Mots clés

POLICE POUVOIRS PUBLICS TRANSPORT Police générale Titulaires de la police générale Premier ministre Gouvernement Compétence du gouvernement Transport routier Autoroute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dépannage sur les autoroutes : application de l'arrêt Labonne et imprécisions sur les justifications des pouvoirs du premier ministre
Auteur(s)	Clément Benelbaz ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État ( 491691 ) - 4, rue du Maréchal Joffre 33075 Bordeaux - France Université de Bordeaux EA 7436 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-12-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-12-16
Numéro	43
Page/Identifiant	2506
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0629
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr POLICE, POUVOIRS PUBLICS, TRANSPORT, Police générale, Titulaires de la police générale, Premier ministre, Gouvernement, Compétence du gouvernement, Transport routier, Autoroute

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:01:24

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:03:37

Dates et versions

halshs-02220194, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220194 , version 1

Citer

Clément Benelbaz. Dépannage sur les autoroutes : application de l'arrêt Labonne et imprécisions sur les justifications des pouvoirs du premier ministre. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 43, pp.2506. ⟨halshs-02220194⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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