Le droit de l'urbanisme au défi de l'accélération de la construction ?

Yves Jégouzo

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le droit de l'urbanisme au défi de l'accélération de la construction ?

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Yves Jégouzo

Fonction : Auteur
PersonId : 1051677

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

URBANISME Autorisation d'urbanisme Permis de construire Instruction du permis de construire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit de l'urbanisme au défi de l'accélération de la construction ?
Auteur(s)	Yves Jégouzo ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-12-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-12-16
Numéro	43
Page/Identifiant	2487
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0628
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Autorisation d'urbanisme, Permis de construire, Instruction du permis de construire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220191

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:01:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220191, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220191 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Le droit de l'urbanisme au défi de l'accélération de la construction ?. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 43, pp.2487. ⟨halshs-02220191⟩

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Le droit de l'urbanisme au défi de l'accélération de la construction ?

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