Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02220181
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:01:07
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220181 , version 1
Citer
Caroline Lantero. La notion de groupe social au sens de la convention de Genève dans la jurisprudence française. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 41, pp.2364. ⟨halshs-02220181⟩
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