Prise de possession dans le cadre de la procédure d’expropriation d’urgence: Une décision de conformité aux fondements incertains

Jean-Pierre Grandemange

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Prise de possession dans le cadre de la procédure d’expropriation d’urgence: Une décision de conformité aux fondements incertains

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Jean-Pierre Grandemange

Fonction : Auteur
PersonId : 170055
IdHAL : jgrandem
IdRef : 224252097

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Expropriation pour cause d'utilité publique Principes généraux de l'expropriation Prise de possession du bien exproprié

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prise de possession dans le cadre de la procédure d’expropriation d’urgence: Une décision de conformité aux fondements incertains
Auteur(s)	Jean-Pierre Grandemange ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-25
Numéro	40
Page/Identifiant	2317
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Expropriation pour cause d'utilité publique, Principes généraux de l'expropriation, Prise de possession du bien exproprié

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Soumis le : mardi 22 novembre 2022 à 14:17:24

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:17:21

Dates et versions

halshs-02220177, version 1 (22-11-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220177 , version 1

Citer

Jean-Pierre Grandemange. Prise de possession dans le cadre de la procédure d’expropriation d’urgence: Une décision de conformité aux fondements incertains. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 40, pp.2317. ⟨halshs-02220177⟩

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