Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II

Jean-François Giacuzzo (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés: CONTENTIEUX; CONTRAT; DOMAINE; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Pouvoirs du juge de plein contentieux; Contentieux des contrats; Plein contentieux; Domaine public; Consistance du domaine public

Domaines: Droit

Jean-François Giacuzzo. Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 39, pp.2275. ⟨halshs-02220173⟩