Le contrat de partenariat « écotaxe », symptôme d'un Etat impotent

Frédéric Rolin (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public

Mots clés: CONTRAT; Contrat de partenariat; Définition du contrat de partenariat

Domaines: Droit

Frédéric Rolin. Le contrat de partenariat « écotaxe », symptôme d'un Etat impotent. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 39, pp.2225. ⟨halshs-02220168⟩