La question épineuse de la répartition territoriale des mineurs isolés étrangers devant le Conseil d'Etat

Aude Cavaniol (1, 2)

1 UR2 - Université de Rennes 2
2 LIRIS - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales

Mots clés: ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE; COLLECTIVITE TERRITORIALE; CONTENTIEUX; Enfance; Protection de l'enfance; Mineur isolé étranger; Répartition entre les départements; Département; Compétence du département; Mineurs isolés étrangers; Procédure administrative contentieuse; Recevabilité des recours; Acte susceptible de recours; Circulaire

Domaines: Droit

Aude Cavaniol. La question épineuse de la répartition territoriale des mineurs isolés étrangers devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 36, pp.2107. ⟨halshs-02220159⟩