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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La loi de protection des monuments historiques et de leurs abords, un monument législatif à rénover

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220154, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220154 , version 1

Citer

Arnaud Bernard de Lajartre. La loi de protection des monuments historiques et de leurs abords, un monument législatif à rénover. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 36, pp.2067. ⟨halshs-02220154⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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