La mise en place de la Banque publique d'investissement

Ludovic Chan-Tung (1)

1 CESICE - Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes

Le durcissement par les banques privées des conditions de prêt aux entreprises a incité l'Etat à créer la Banque publique d'investissement par la loi du 31 décembre 2012 dont la mise en place est appréciée à l'aune de la notion d'efficacité. Cette étude se propose de mettre en évidence les éléments institutionnels et opérationnels laissant présager sa possible réussite.

Mots clés: Droit public de l'économie; Intervention économique; Intervention économique de l'Etat; Banque publique d'investissement

Domaines: Droit

Ludovic Chan-Tung. La mise en place de la Banque publique d'investissement. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 35, pp.2011. ⟨halshs-02220150⟩