Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

Elise Carpentier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

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Elise Carpentier

Fonction : Auteur
PersonId : 838090

Aix Marseille Université

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Mots clés

URBANISME Planification en matière d'urbanisme Plan local d'urbanisme Elaboration et évolutions du PLU

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Auteur(s)	Elise Carpentier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-07
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-07
Numéro	33
Page/Identifiant	1931
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0444
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Elaboration et évolutions du PLU

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220145

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:00:15

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02220145, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220145 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 33, pp.1931. ⟨halshs-02220145⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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