Nouvelles limitations à l'accès aux documents administratifs

Bénédicte Delaunay

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Nouvelles limitations à l'accès aux documents administratifs

(1, 2)

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2

Bénédicte Delaunay

Fonction : Auteur
PersonId : 772599
IdRef : 032624638

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Accès aux documents administratifs Communication de document administratif Notion d'intéressé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelles limitations à l'accès aux documents administratifs
Auteur(s)	Bénédicte Delaunay ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-07
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-07
Numéro	33
Page/Identifiant	1920
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0440
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION, Accès aux documents administratifs, Communication de document administratif, Notion d'intéressé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220143

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:00:10

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:45:26

Dates et versions

halshs-02220143, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220143 , version 1

Citer

Bénédicte Delaunay. Nouvelles limitations à l'accès aux documents administratifs. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 33, pp.1920. ⟨halshs-02220143⟩

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