De la conventionnalité des limites d'âge dans la fonction publique française

Ghislaine Alberton

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

De la conventionnalité des limites d'âge dans la fonction publique française

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Ghislaine Alberton

Fonction : Auteur
PersonId : 1280694
IdHAL : ghislaine-alberton
IdRef : 092044603

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de documentation et de recherches européennes

Mots clés

DROIT EUROPEEN DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX FONCTION PUBLIQUE Droit de l'Union européenne Principes généraux du droit de l'Union européenne Droits et libertés fondamentaux Non-discrimination Discrimination par l'âge Cessation de fonctions des agents publics Limite d'âge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la conventionnalité des limites d'âge dans la fonction publique française
Auteur(s)	Ghislaine Alberton ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes ( 73756 ) - CDRE - UFR Pluridisciplinaire de Bayonne 8 allée des Platanes 64115 Bayonne - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-23
Numéro	31
Page/Identifiant	1815
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0402
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, FONCTION PUBLIQUE, Droit de l'Union européenne, Principes généraux du droit de l'Union européenne, Droits et libertés fondamentaux, Non-discrimination, Discrimination par l'âge, Cessation de fonctions des agents publics, Limite d'âge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220133

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:59:59

Dernière modification le : mardi 5 septembre 2023 à 16:01:58

Dates et versions

halshs-02220133, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220133 , version 1

Citer

Ghislaine Alberton. De la conventionnalité des limites d'âge dans la fonction publique française. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 31, pp.1815. ⟨halshs-02220133⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De la conventionnalité des limites d'âge dans la fonction publique française

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