La notion française d'activité économique des personnes publiques

Fabien Tesson

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La notion française d'activité économique des personnes publiques

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Fabien Tesson

Fonction : Auteur
PersonId : 1051758

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE SERVICE PUBLIC Liberté économique Liberté du commerce et de l'industrie Règles de concurrence Définition du service public Mission de service public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La notion française d'activité économique des personnes publiques
Auteur(s)	Fabien Tesson ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-09
Numéro	29
Page/Identifiant	1675
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0248
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, SERVICE PUBLIC, Liberté économique, Liberté du commerce et de l'industrie, Règles de concurrence, Définition du service public, Mission de service public

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https://shs.hal.science/halshs-02220121

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:59:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220121, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220121 , version 1

Citer

Fabien Tesson. La notion française d'activité économique des personnes publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 29, pp.1675. ⟨halshs-02220121⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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