La délégation de service public et le temps

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Sophie Nicinski

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La délégation de service public et le temps
Auteur(s)	Sophie Nicinski ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-15
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-15
Numéro	25
Page/Identifiant	1441
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0322
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Délégation de service public, Exécution de la délégation de service public, Durée

https://shs.hal.science/halshs-02220103

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:59:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220103, version 1 (31-07-2019)

Sophie Nicinski. La délégation de service public et le temps. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 25, pp.1441. ⟨halshs-02220103⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024