A propos d'une autre « jurisprudence immobile » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

A propos d'une autre « jurisprudence immobile »

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Résumé

Le contentieux des sanctions disciplinaires infligées aux détenus

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220097

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:59:21

Dernière modification le : mardi 16 avril 2024-03:26:45

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220097 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220097 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. A propos d'une autre « jurisprudence immobile ». Actualité juridique Droit administratif, 2013, 24, pp.1380. ⟨halshs-02220097⟩

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