Composition du groupe de travail chargé d'élaborer le règlement local de publicité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Composition du groupe de travail chargé d'élaborer le règlement local de publicité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220093, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220093 , version 1

Citer

Philippe Zavoli. Composition du groupe de travail chargé d'élaborer le règlement local de publicité. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 23, pp.1349. ⟨halshs-02220093⟩

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