L'avenir du couple commune - intercommunalité

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Michel Degoffe

La commune demain

COLLECTIVITE TERRITORIALE Organisation territoriale de la France Organisation des collectivités de métropole

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220092

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:59:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02220092 , version 1 (31-07-2019)

Michel Degoffe. L'avenir du couple commune - intercommunalité. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 23, pp.1335. ⟨halshs-02220092⟩

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