Actualités du droit de la concurrence et de la régulation

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
Auteur(s)	Martine Lombard ^{1, 2} , Sophie Nicinski ^{3, 4} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 ) 3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 4 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-06-24
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-06-24
Numéro	22
Page/Identifiant	1260
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0294
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, ENERGIE, Droit de l'Union européenne, Traités de l'Union européenne, Intervention économique, Aide d'Etat, Service public, Marché de l'énergie, Tarification de l'énergie

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https://shs.hal.science/halshs-02220085

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:59:09

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02220085, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220085 , version 1

Citer

Martine Lombard, Sophie Nicinski. Actualités du droit de la concurrence et de la régulation. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 22, pp.1260. ⟨halshs-02220085⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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