L'encadrement juridique des conditions d'intervention du SDIS

Bertrand Pauvert (1, 2)

1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar
2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés: POLICE; RESPONSABILITE; Sécurité civile; Service départemental d'incendie et de secours; Missions des SDIS; Responsabilité pour faute; Faute simple

Domaines: Droit

Bertrand Pauvert. L'encadrement juridique des conditions d'intervention du SDIS. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 21, pp.1233. ⟨halshs-02220083⟩