Variations autour du rapport public annuel

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Jacques Caillosse

Sur la réception des fonctions consultatives du Conseil d'Etat

THEORIE DU DROIT

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Variations autour du rapport public annuel
Résumé	fr Sur la réception des fonctions consultatives du Conseil d'Etat
Auteur(s)	Jacques Caillosse ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication ( 445905 ) - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9 - France Université Toulouse Capitole EA 785 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-05-27
Numéro	18
Page/Identifiant	1034
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0181
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr THEORIE DU DROIT

https://shs.hal.science/halshs-02220066

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:58:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220066, version 1 (31-07-2019)

Jacques Caillosse. Variations autour du rapport public annuel. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 18, pp.1034. ⟨halshs-02220066⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024