Est-il impossible de vendre rapidement un chemin rural qui n'est plus utilisé par le public ?

Alice Fuchs-Cessot (1, 2)

1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
2 FDPCE - Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

Mots clés: DOMAINE; Domaine privé; Aliénation du domaine privé; Chemin rural

Domaines: Droit

Alice Fuchs-Cessot. Est-il impossible de vendre rapidement un chemin rural qui n'est plus utilisé par le public ?. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.804. ⟨halshs-02220048⟩