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Est-il impossible de vendre rapidement un chemin rural qui n'est plus utilisé par le public ?

Document type :
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Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02220048
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:58:30 PM
Last modification on : Tuesday, May 5, 2020 - 11:50:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02220048, version 1

Citation

Alice Fuchs-Cessot. Est-il impossible de vendre rapidement un chemin rural qui n'est plus utilisé par le public ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.804. ⟨halshs-02220048⟩

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