Le débat public à l'épreuve

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Jacques Chevallier

Le projet d'aéroport Notre-Dame des Landes

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le débat public à l'épreuve
Résumé	fr Le projet d'aéroport Notre-Dame des Landes
Auteur(s)	Jacques Chevallier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative ( 101465 ) - 10, rue Thénard 75005 PARIS - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR7106/ERS2093 ( 441569 ) ; Institut Cujas ( 1062997 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-04-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-04-22
Numéro	14
Page/Identifiant	779
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0136
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, URBANISME, Aménagement foncier, Action ou opération d'aménagement, Concertation préalable à une action ou opération d'aménagement

https://shs.hal.science/halshs-02220046

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:58:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220046, version 1 (31-07-2019)

Jacques Chevallier. Le débat public à l'épreuve. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.779. ⟨halshs-02220046⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024