Le temps s'accumule sur le cumul des mandats

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Jean-Philippe Derosier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le temps s'accumule sur le cumul des mandats
Auteur(s)	Jean-Philippe Derosier ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-25
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-25
Numéro	11
Page/Identifiant	593
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0152
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr POUVOIRS PUBLICS, Parlement, Statut des parlementaires

https://shs.hal.science/halshs-02220033

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:58:11

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02220033, version 1 (31-07-2019)

Jean-Philippe Derosier. Le temps s'accumule sur le cumul des mandats. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 11, pp.593. ⟨halshs-02220033⟩

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