Comptes de campagne : le Conseil constitutionnel allume la mèche

Bernard Dolez

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Comptes de campagne : le Conseil constitutionnel allume la mèche

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Bernard Dolez

Fonction : Auteur
PersonId : 785731
IdRef : 031179983

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

ELECTION Financement des campagnes électorales Don à une campagne électorale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comptes de campagne : le Conseil constitutionnel allume la mèche
Auteur(s)	Bernard Dolez ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-18
Numéro	10
Page/Identifiant	581
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0106
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ELECTION, Financement des campagnes électorales, Don à une campagne électorale

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https://shs.hal.science/halshs-02220031

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:58:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220031, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220031 , version 1

Citer

Bernard Dolez. Comptes de campagne : le Conseil constitutionnel allume la mèche. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 10, pp.581. ⟨halshs-02220031⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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