La validation par le Conseil constitutionnel de la « nouvelle Constitution financière » de la France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La validation par le Conseil constitutionnel de la « nouvelle Constitution financière » de la France

Romain Bourrel
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220025

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:58:01

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220025 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220025 , version 1

Citer

Romain Bourrel. La validation par le Conseil constitutionnel de la « nouvelle Constitution financière » de la France. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 08, pp.478. ⟨halshs-02220025⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More