La compétence du juge administratif pour connaître de l'action « directe » du voiturier

Julien Martin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La compétence du juge administratif pour connaître de l'action « directe » du voiturier

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Julien Martin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051840
IdHAL : julien-martin
IdRef : 070488479

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

CONTENTIEUX Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La compétence du juge administratif pour connaître de l'action « directe » du voiturier
Auteur(s)	Julien Martin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-02-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-02-11
Numéro	05
Page/Identifiant	298
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0033
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Contrat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220011

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:57:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220011, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220011 , version 1

Citer

Julien Martin. La compétence du juge administratif pour connaître de l'action « directe » du voiturier. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.298. ⟨halshs-02220011⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

La compétence du juge administratif pour connaître de l'action « directe » du voiturier

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