Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active

Alexandre Ciaudo

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active

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Alexandre Ciaudo

Fonction : Auteur
PersonId : 1081850
IdRef : 14050429X

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE JUSTICE Procédure d'aide sociale Récupération de l'aide sociale Revenu de solidarité active Juridictions administratives spécialisées Juridictions de l'aide sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active
Auteur(s)	Alexandre Ciaudo ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-02-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-02-11
Numéro	05
Page/Identifiant	294
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0017
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE, JUSTICE, Procédure d'aide sociale, Récupération de l'aide sociale, Revenu de solidarité active, Juridictions administratives spécialisées, Juridictions de l'aide sociale

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https://shs.hal.science/halshs-02220010

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:57:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220010, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220010 , version 1

Citer

Alexandre Ciaudo. Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.294. ⟨halshs-02220010⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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