Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repères

Stéphane Braconnier

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repères

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Stéphane Braconnier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051787

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

CONTRAT Délégation de service public Définition de la délégation de service public Droit européen

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219971

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:56:53

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Dates et versions

halshs-02219971 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219971 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repères. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 41, pp.2241. ⟨halshs-02219971⟩

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