Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant « super privilégié » ?

Stéphanie Douteaud

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant « super privilégié » ?

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Stéphanie Douteaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1144308
IdHAL : stephaniedouteaud
IdRef : 200125842

Centre de recherche Pau Droit Public

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Résumé

Réflexions sur l'évolution du déféré préfectoral en matière contractuelle

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTRAT Relations des collectivités avec l'Etat Déféré préfectoral Contentieux des contrats Plein contentieux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant « super privilégié » ?
Résumé	fr Réflexions sur l'évolution du déféré préfectoral en matière contractuelle
Auteur(s)	Stéphanie Douteaud ^{1, 2} 1 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public ( 162386 ) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) 2 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-19
Numéro	39
Page/Identifiant	2154
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0504
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTRAT, Relations des collectivités avec l'Etat, Déféré préfectoral, Contentieux des contrats, Plein contentieux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219968

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:56:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219968, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219968 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant « super privilégié » ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 39, pp.2154. ⟨halshs-02219968⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant « super privilégié » ?

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