L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPC

Nathalie Jacquinot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPC

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Nathalie Jacquinot

Fonction : Auteur
PersonId : 1034799
IdRef : 151018618

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité Conditions de transmission d'une QPC

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPC
Auteur(s)	Nathalie Jacquinot ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-12
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-12
Numéro	38
Page/Identifiant	2097
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0462
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Question prioritaire de constitutionnalité, Conditions de transmission d'une QPC

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219966

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:56:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219966, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219966 , version 1

Citer

Nathalie Jacquinot. L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPC. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 38, pp.2097. ⟨halshs-02219966⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPC

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