L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:56:39 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:47:47 AM

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  • HAL Id : halshs-02219964, version 1

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Martine Long. L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.2072. ⟨halshs-02219964⟩

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