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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:56:39 PM Last modification on : Wednesday, September 30, 2020 - 10:50:05 AM
Martine Long. L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.2072. ⟨halshs-02219964⟩