L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?

Martine Long

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?

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Martine Long

Fonction : Auteur
PersonId : 737414
IdHAL : martine-long
IdRef : 058491104

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

CV

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE ELECTION Commune Elu municipal Financement des campagnes électorales Don à une campagne électorale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?
Auteur(s)	Martine Long ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-05
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-05
Numéro	37
Page/Identifiant	2072
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0473
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, ELECTION, Commune, Elu municipal, Financement des campagnes électorales, Don à une campagne électorale

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https://shs.hal.science/halshs-02219964

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:56:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219964, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219964 , version 1

Citer

Martine Long. L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 37, pp.2072. ⟨halshs-02219964⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?

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