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L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02219964
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:56:39 PM
Last modification on : Thursday, December 12, 2019 - 11:32:33 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02219964, version 1

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Citation

Martine Long. L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.2072. ⟨halshs-02219964⟩

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