Quand l'allégation d'un affichage incomplet des listes électorales entraîne l'annulation d'une élection universitaire

Laurent Sermet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Quand l'allégation d'un affichage incomplet des listes électorales entraîne l'annulation d'une élection universitaire

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Laurent Sermet

Fonction : Auteur
PersonId : 971510

Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative

Mots clés

ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Enseignement supérieur Election au sein des établissements d'enseignement supérieur

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand l'allégation d'un affichage incomplet des listes électorales entraîne l'annulation d'une élection universitaire
Auteur(s)	Laurent Sermet ¹ 1 CHERPA - Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative ( 176022 ) - Sciences Po Aix - Service Recherche - 25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence cedex 1 - France Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Institut d'Études Politiques [IEP] - Aix-en-Provence ( 300824 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-29
Numéro	36
Page/Identifiant	2015
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0456
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, Enseignement supérieur, Election au sein des établissements d'enseignement supérieur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:56:35

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219960, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219960 , version 1

Citer

Laurent Sermet. Quand l'allégation d'un affichage incomplet des listes électorales entraîne l'annulation d'une élection universitaire. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 36, pp.2015. ⟨halshs-02219960⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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