Le respect de la réglementation

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

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Pascal Planchet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le respect de la réglementation
Auteur(s)	Pascal Planchet ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-01
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-01
Numéro	32
Page/Identifiant	1784
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0419
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Affichage et publicité, Réglementation de l'affichage

https://shs.hal.science/halshs-02219945

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:56:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219945, version 1 (31-07-2019)

Pascal Planchet. Le respect de la réglementation. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 32, pp.1784. ⟨halshs-02219945⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024