Le classement en réserve naturelle n'emporte pas domanialité publique

Alice Fuchs-Cessot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le classement en réserve naturelle n'emporte pas domanialité publique

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Alice Fuchs-Cessot

Fonction : Auteur
PersonId : 926523

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

Mots clés

DOMAINE ENVIRONNEMENT Domaine public Consistance du domaine public Domaine public naturel Espaces naturels Réserve naturelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le classement en réserve naturelle n'emporte pas domanialité publique
Auteur(s)	Alice Fuchs-Cessot ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 FDPCE - Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations ( 204415 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA4387 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-23
Numéro	26
Page/Identifiant	1449
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0334
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE, ENVIRONNEMENT, Domaine public, Consistance du domaine public, Domaine public naturel, Espaces naturels, Réserve naturelle

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https://shs.hal.science/halshs-02219924

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:55:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219924, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219924 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. Le classement en réserve naturelle n'emporte pas domanialité publique. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 26, pp.1449. ⟨halshs-02219924⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le classement en réserve naturelle n'emporte pas domanialité publique

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