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Recours en reprise des relations contractuelles : l'absence d'urgence à suspendre la décision de résiliation d'un contrat

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02219908
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:55:38 PM
Last modification on : Wednesday, February 3, 2021 - 3:25:54 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02219908, version 1

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Citation

Antoine Bourrel. Recours en reprise des relations contractuelles : l'absence d'urgence à suspendre la décision de résiliation d'un contrat. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1234. ⟨halshs-02219908⟩

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