Pas de présomption d'urgence pour le placement à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation

Jean-François Calmette

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Pas de présomption d'urgence pour le placement à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation

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2

Jean-François Calmette

Fonction : Auteur
PersonId : 777899
IdRef : 070118728

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

CONTENTIEUX PRISON Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Règles communes aux référés devant le juge administratif Urgence Conditions de détention Placement à l'isolement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de présomption d'urgence pour le placement à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation
Auteur(s)	Jean-François Calmette ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-06-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-06-18
Numéro	21
Page/Identifiant	1177
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0233
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, PRISON, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Règles communes aux référés devant le juge administratif, Urgence, Conditions de détention, Placement à l'isolement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219903

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:55:33

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219903, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219903 , version 1

Citer

Jean-François Calmette. Pas de présomption d'urgence pour le placement à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 21, pp.1177. ⟨halshs-02219903⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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