Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

Martine Lombard (1, 2) , Sophie Nicinski (3, 4)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: COMMUNICATION; CONTENTIEUX; DOMAINE; DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE; ENERGIE; Communications électroniques; Aménagement numérique du territoire; Procédure administrative contentieuse; Instruction; Moyens d'investigation; Domaine public; Occupation du domaine public; Droit de la concurrence; Marché de l'énergie; Tarification de l'énergie

Domaines: Droit

Martine Lombard, Sophie Nicinski. Actualité du droit de la concurrence et de la régulation. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 21, pp.1146. ⟨halshs-02219900⟩