L'exception de coopération entre autorités publiques en droit européen de la commande publique

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exception de coopération entre autorités publiques en droit européen de la commande publique
Auteur(s)	Sébastien Platon ^{1, 2} , Sébastien Martin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-06-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-06-18
Numéro	21
Page/Identifiant	1138
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0215
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTRAT, Contrat administratif, Formation du contrat administratif, Contrat entre personnes publiques, Contrat in house

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:55:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219899, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219899 , version 1

Citer

Sébastien Platon, Sébastien Martin. L'exception de coopération entre autorités publiques en droit européen de la commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 21, pp.1138. ⟨halshs-02219899⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'exception de coopération entre autorités publiques en droit européen de la commande publique

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Domaines

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