La composition des conseils universitaires est-elle inconstitutionnelle ?

Jean-Pierre Grandemange (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Régie par le décret du 18 janvier 1985, la composition des collèges électoraux constitués pour assurer la représentation des personnels et des étudiants aux conseils universitaires est probablement inconstitutionnelle. Les dispositions prévoyant de regrouper les enseignants-chercheurs, autres que professeurs, dans un collège, avec d'autres personnels, ne sont pas compatibles avec un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Mots clés: Enseignement et recherche; Enseignement supérieur; Enseignant-chercheur; Recrutement des professeurs des universités

Domaines: Droit

Jean-Pierre Grandemange. La composition des conseils universitaires est-elle inconstitutionnelle ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 20, pp.1089. ⟨halshs-02219893⟩