Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique

Paul Cassia

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTRAT Statut de l'élu local

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique
Auteur(s)	Paul Cassia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-06-04
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-06-04
Numéro	19
Page/Identifiant	1040
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0230
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTRAT, Statut de l'élu local

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219890

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:55:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219890, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219890 , version 1

Citer

Paul Cassia. Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 19, pp.1040. ⟨halshs-02219890⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique

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