Reversement d'une subvention et du cautionnement dans un contrat d'affermage

Jean-Marie Pontier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Reversement d'une subvention et du cautionnement dans un contrat d'affermage

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Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTRAT CULTURE Service public local Gestion d'un service public local Affermage Délégation de service public Exécution de la délégation de service public Spectacle vivant Théâtre Etablissement public de coopération culturelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Reversement d'une subvention et du cautionnement dans un contrat d'affermage
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-21
Numéro	18
Page/Identifiant	1006
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0185
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTRAT, CULTURE, Service public local, Gestion d'un service public local, Affermage, Délégation de service public, Exécution de la délégation de service public, Spectacle vivant, Théâtre, Etablissement public de coopération culturelle

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https://shs.hal.science/halshs-02219888

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:55:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219888, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219888 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Reversement d'une subvention et du cautionnement dans un contrat d'affermage. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 18, pp.1006. ⟨halshs-02219888⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Reversement d'une subvention et du cautionnement dans un contrat d'affermage

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