A propos du fonctionnement des comités consultatifs municipaux

Bertrand Pauvert

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

A propos du fonctionnement des comités consultatifs municipaux

(1, 2)

1
2

Bertrand Pauvert

Fonction : Auteur
PersonId : 756904
ORCID : 0000-0001-5520-1318
IdRef : 075116359

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Commune Conseil municipal Comité consultatif Fonctionnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos du fonctionnement des comités consultatifs municipaux
Auteur(s)	Bertrand Pauvert ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-21
Numéro	18
Page/Identifiant	1004
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0209
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Commune, Conseil municipal, Comité consultatif, Fonctionnement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219887

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:55:18

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02219887, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219887 , version 1

Citer

Bertrand Pauvert. A propos du fonctionnement des comités consultatifs municipaux. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 18, pp.1004. ⟨halshs-02219887⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

A propos du fonctionnement des comités consultatifs municipaux

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager