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Actualité et enjeux

Résumé : Alors que le terme de déontologie a longtemps été l'apanage des professions libérales, le secteur public voit ces dernières années fleurir sous cette appellation les textes rappelant des obligations qui sont loin, pour les agents publics, d'être nouvelles. Qu'ils soient de niveau législatif, réglementaire ou relevant de la soft law (chartes, etc.), ces textes ont certainement un rôle à jouer. Il est probable qu'ils gagneront peu à peu en unité formelle et en autorité juridique.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02219877
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:55:05 PM
Last modification on : Thursday, August 4, 2022 - 4:59:26 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02219877, version 1

Citation

Joël J. Moret-Bailly, Didier Truchet. Actualité et enjeux. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.865-869. ⟨halshs-02219877⟩

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