Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ?

Claire Marliac

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ?

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Claire Marliac

Fonction : Auteur
PersonId : 739998
IdHAL : claire-marliac
IdRef : 05906109X

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

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Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX SERVICE PUBLIC Religion Liberté de culte Principes du service public Continuité du service public

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ?
Auteur(s)	Claire Marliac ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 242907 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I EA4232 ( 300267 )
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Date de production/écriture	2012-04-23
Langue du document	Français
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-23
Numéro	15
Page/Identifiant	833
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0151
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, SERVICE PUBLIC, Religion, Liberté de culte, Principes du service public, Continuité du service public

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:55:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219874, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219874 , version 1

Citer

Claire Marliac. Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 15, pp.833. ⟨halshs-02219874⟩

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