De l'indulgence en droit administratif

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

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Frédéric Colin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'indulgence en droit administratif
Auteur(s)	Frédéric Colin ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-23
Numéro	15
Page/Identifiant	794
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0099
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONTENTIEUX, FONCTION PUBLIQUE, Sanction administrative, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Office du juge, Discipline des agents publics, Action disciplinaire

https://shs.hal.science/halshs-02219873

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:54:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219873, version 1 (31-07-2019)

Frédéric Colin. De l'indulgence en droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 15, pp.794. ⟨halshs-02219873⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024