L'autonomie financière des collectivités territoriales

Matthieu Conan

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

L'autonomie financière des collectivités territoriales

(1)

Matthieu Conan

Fonction : Auteur
PersonId : 763859
IdRef : 055849628

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Résumé

Trente ans après la loi de décentralisation du 2 mars 1982, état des lieux

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Relations des collectivités avec l'Etat Autonomie financière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'autonomie financière des collectivités territoriales
Résumé	fr Trente ans après la loi de décentralisation du 2 mars 1982, état des lieux
Auteur(s)	Matthieu Conan ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-16
Numéro	14
Page/Identifiant	759
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0184
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Relations des collectivités avec l'Etat, Autonomie financière

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https://shs.hal.science/halshs-02219869

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:54:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219869, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219869 , version 1

Citer

Matthieu Conan. L'autonomie financière des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 14, pp.759. ⟨halshs-02219869⟩

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