La glorieuse trentenaire

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

(1, 2)

1
2

Bertrand Faure

A propos du 30e anniversaire de la loi du 2 mars 1982

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La glorieuse trentenaire
Résumé	fr A propos du 30e anniversaire de la loi du 2 mars 1982
Auteur(s)	Bertrand Faure ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-16
Numéro	14
Page/Identifiant	738
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0182
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Relations des collectivités avec l'Etat, Libre administration

https://shs.hal.science/halshs-02219865

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:54:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219865, version 1 (31-07-2019)

Bertrand Faure. La glorieuse trentenaire. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 14, pp.738. ⟨halshs-02219865⟩

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024