Les bénéficiaires de fonds européens doivent respecter les directives Marchés

Delphine Dero-Bugny

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Les bénéficiaires de fonds européens doivent respecter les directives Marchés

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Delphine Dero-Bugny

Fonction : Auteur
PersonId : 1226740
IdRef : 082391556

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

CONTRAT DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Marché public Formation du marché public Intervention économique Aide de l'Union européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les bénéficiaires de fonds européens doivent respecter les directives Marchés
Auteur(s)	Delphine Dero-Bugny ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-09
Numéro	13
Page/Identifiant	708
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Marché public, Formation du marché public, Intervention économique, Aide de l'Union européenne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219863

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:54:49

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023 à 15:32:19

Dates et versions

halshs-02219863, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219863 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Les bénéficiaires de fonds européens doivent respecter les directives Marchés. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 13, pp.708. ⟨halshs-02219863⟩

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