Le Conseil d'Etat bloque la constitutionnalisation des procédures administratives répressives

Céline Roynier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le Conseil d'Etat bloque la constitutionnalisation des procédures administratives répressives

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Céline Roynier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051935

Université de Cergy Pontoise

Centre de Philosophie Juridique et Politique

Mots clés

CONTENTIEUX ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité Conditions de transmission d'une QPC Recherche Organisation de la recherche

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil d'Etat bloque la constitutionnalisation des procédures administratives répressives
Auteur(s)	Céline Roynier ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 CPJP - Centre de Philosophie Juridique et Politique ( 468420 ) - UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE Site des Chênes 1, 33 boulevard du Port, 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-02
Numéro	12
Page/Identifiant	664
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0011
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, Procédure administrative contentieuse, Question prioritaire de constitutionnalité, Conditions de transmission d'une QPC, Recherche, Organisation de la recherche

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219859

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:54:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219859, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219859 , version 1

Citer

Céline Roynier. Le Conseil d'Etat bloque la constitutionnalisation des procédures administratives répressives. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 12, pp.664. ⟨halshs-02219859⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le Conseil d'Etat bloque la constitutionnalisation des procédures administratives répressives

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